Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Spirit 75 dont le siège social est situé à Paris, 67 rue Saint Jacques 75005, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 927 785 337 R.C.S. Paris, ci-après dénommée “Spirit 75”,  et gérant le site « Spirit 75 » https://www.spirit75.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « Spirit 75 » https://www.spirit75.com, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Spirit 75 », et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « Spirit 75 » https://www.spirit75.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « Spirit 75 » https://www.spirit75.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. de ventes.

La société « 67 ACADEMY », dont le nom commercial est « Spirit 75 », conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

(2) Spirit75 est responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique Spirit75 » et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.

(3) Le commerçant en ligne est le seul responsable des articles et motifs proposés dans sa boutique et de l’arrangement de la boutique ainsi que de la promotion des articles proposés.

(4) Spirit 75 se réserve le droit de retirer un produit qui ne serait plus disponible en catalogue. Et ce à n’importe quel moment de l’année.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société « 67 ACADEMY », dont le nom commercial est « Spirit 75 » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur suivant les indications de commandes des produits, poids, distance.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « Spirit 75 » https://www.spirit75.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société « 67 ACADEMY», dont le nom commercial est « Spirit 75 » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPAL, APPLE PAY, GOOGLE PAY, WOOCOMMERCE PAYMENT ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée des systèmes de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société « 67 ACADEMY », dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société « 67 ACADEMY » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « 67 ACADEMY » dont le nom commercial est « Spirit75 », lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société « 67 ACADEMY » dont le nom commercial est « Spirit 75 », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : « 67 ACADEMY, 67 rue Saint Jacques 75005 Paris »; soit par email à l’adresse suivante : contact(a)67academy.com ou parigo(a)spirit75.com (remplacer à chaque fois le (a) par l’arobase. Nous faisons ça pour éviter les spams de robots qui trainent sur internet.

La société « 67 ACADEMY » dont le nom commercial est « Spirit 75 » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, ou tout autre service de livraison comme Colissimo, Chronospost, DPD, Mondial Relay, Relais Colis, DHL, FedEx, UPS. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours zone Europe (hors livraisons venant des USA/Asie), soit 60 à 90 jours, à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société « 67 ACADEMY », dont le nom commercial est « Spirit 75 », pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou tout autres types de livreurs. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur/livreur, qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou relais colis, pendant un délai indiqué par les services postaux ou services de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « 67 ACADEMY », dont le nom commercial est « Spirit 75 ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par la société « 67 ACADEMY », dont le nom commercial est « Spirit 75 », bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « 67 ACADEMY», dont le nom commercial est « Spirit 75 » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de Printful, dans un délai de trente jours après livraison.

La société « 67 ACADEMY », dont le nom commercial est « Spirit 75 », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site Spirit 75 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « 67 ACADEMY », dont le nom commercial est « Spirit 75 ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Par ailleurs, le nom de marque « Spirit 75 » est déposé à l’INPI. Toute reproduction partielle ou entière du site web de Spirit 75, de ses motifs, logos, photographies et dessins, sera passible de poursuites judiciaires.

La société « 67 ACADEMY », dont le nom commercial est « Spirit 75 », s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : « 67 ACADEMY», dont le nom commercial est « Spirit 75 » 67 rue Saint Jacques, 75005, Paris.

Spirit75 traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales et suivant la règle des RGPD. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Spirit75 pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Spirit75 et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Spirit75. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.