Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente

Termes et conditions

Conditions générales de vente et de livraison de Spirit75

• 1 Généralités

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Spirit75.

Toutes les livraisons de Spirit75 au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Spirit75 et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Spirit75 les a acceptées par écrit.

• 2 Responsabilité de l’offre en ligne

(1) La boutique est disponible sur la plate-forme de Spirit75. La boutique est créée et exploitée par Spirit75-même (« boutiques Spirit75 »).

(2) Spirit75 est responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique Spirit75 » et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.

(3) Le commerçant en ligne est le seul responsable des articles et motifs proposés dans sa boutique et de l’arrangement de la boutique ainsi que de la promotion des articles proposés.

• 3 Conclusion du contrat

(1) Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Spirit75.

(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger.

Par la suite, Spirit75 envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Spirit75 a reçu sa commande.

Le contrat est seulement conclu lorsque Spirit75 expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition). 

(3) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si Spirit75 n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si Spirit75 omet d’effectuer une opération de couverture congruente. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

• 4 Livraison / Expédition

(1) En principe, la livraison est effectuée dans un délai qui peut aller jusqu’à trois semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Spirit75 sous forme écrite.

(2) La livraison est effectuée en France ainsi que dans quelques états européens, qui peuvent être consultés sur www.Spirit75.com.

(3) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Spirit75. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés sur www.Spirit75.com.

(4) Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, indiqué ci-dessous (1), de trois semaines après la conclusion du contrat, Spirit75 en informe le client par écrit. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

• 5 Prix

(1) Pour les clients des états de l’UE, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comportent les charges légales, notamment les T.V.A. Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante.

(2) Pour les clients hors de l’UE, tous les prix indiqués sont nets. L’adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être dues ; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.

(3) Le client doit payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés sur www.Spirit75.com.

(4) Le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction.

• 6 Paiement

(1) Le paiement est effectué au choix du client par prélèvement bancaire, carte de crédit, virement bancaire ou d’autres modalités de paiement. Spirit75 se réserve de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.

(2) Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de Spirit75, malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à Spirit75 ou au tiers chargé de l’exécution.

(3) Spirit75 est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.

a) En cas de retard de paiement de la part du client, Spirit75 peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.

b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Spirit75 lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.

• 7 Réserve de propriété

(1) La marchandise reste la propriété de Spirit75 jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent. Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce, Spirit75 se réserve la propriété sur tous les objets de livraison jusqu’à réception de tous les paiements issus de la relation d’affaires.

(2) Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.

• 8 Garantie

(1) Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Spirit75 n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

(2) Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.

(3) Dans le cas de retours en raison de défauts, Spirit75 prend également en charge les frais de port.

(4) Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Spirit75 n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

(5) Les droits du client selon la garantie présupposent que celui-ci, pour autant qu’il s’agit d’un commerçant, a honoré ses obligations de vérification et de réprimande dues.

(6) Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée s’élève à deux ans à partir de la réception de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription est alors d’un an.

• 9 Limitation de la responsabilité

(1) Par ailleurs, la responsabilité de Spirit75 est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. A ce titre juridique, Spirit75 n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de prémédition et de négligence grave. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de Spirit75 de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée. Sur la responsabilité des produits, la responsabilité reste inchangée par les réglementations précédentes.

(2) Pour autant que la responsabilité de Spirit75 dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de Spirit75.

• 10 Avis et information sur le droit de révocation pour les consommateurs.

(1)Avis de rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez exercer un droit de rétractation sous forme écrite (par exemple lettre, fax ou e-mail) dans un délai de 14 jours sans indication de motifs ou par le renvoi de la marchandise si celle-ci vous a été cédée avant l’expiration du délai. Le délai commence après réception de la rétractation sous forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le client (en cas de livraison récurrente de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) ni avant l’exécution de nos obligations. Pour préserver le délai de rétractation, il suffit d’envoyer à temps la rétractation ou la marchandise. La rétractation doit être adressée à :

Spirit75

Filiale de la société Tatooine Design

5 Avenue Ingres

75016 Paris

ou par e-mail à : hello@Spirit75.com

Conséquences de la rétractation

Dans le cas d’une rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties et, le cas échéant, les prestations supplémentaires (par ex. les intérêts) seront remboursées. Si vous n’êtes pas en mesure de restituer entièrement ou partiellement la marchandise reçue ainsi que la prestation (par ex. les avantages d’usage), ou si vous rendez la marchandise en mauvais état, vous devez nous fournir un dédommagement correspondant. En cas de dégradation de la marchandise ou d’utilisations dérivées, un dédommagement ne doit être payé que si les utilisations ou les dégradations sont dues à un acte outrepassant la vérification des propriétés et du fonctionnement. Par « vérification des propriétés et du fonctionnement » est entendu l’essai et l’évaluation des marchandises respectives, comme cela est possible et courant dans un magasin. Le retour des marchandises pouvant être envoyées par colis s’effectue à nos risques. Les frais régulier de retour sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la commande et si le prix de la marchandise retournée ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de montant supérieur, la contre-prestation ou un acompte convenu contractuellement n’a pas encore été fourni au moment de la rétractation. Dans les autres cas, le retour est gratuit. Les marchandises ne pouvant pas être envoyées par colis seront enlevées chez vous. Les obligations relatives au remboursement des paiements doivent être effectuées dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous dès l’envoi de votre avis de rétractation ou de la marchandise, pour nous dès sa réception.

Fin de l’avis de révocation

 (2) Si le contrat est révoqué, Spirit75 supporte également les frais d’envoi de la marchandise au consommateur (frais d’envoi originaux).

• 11 Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

• 13 Protection des données

Spirit75 traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Spirit75 pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Spirit75 et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Spirit75. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

• 14 Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit

(1) Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Spirit75 à Paris. 

(2) Pour autant que le commerçant en ligne est un commerçant au sens du Code de commerce Français, une personne morale de droit public ou un fonds commun de placement de droit public, Paris est le lieu de juridiction. Dans ce cas, Spirit75 est également autorisée à intenter une action judiciaire contre le commerçant en ligne au tribunal de son domicile, au choix de Spirit75. Ceci est également valable pour le cas où le commerçant en ligne ne dispose pas de juridiction générale en France, transfère son domicile ou son lieu de résidence habituel à l’étranger après résiliation du contrat ou que son domicile ou son lieu de résidence habituel est inconnu lors de l’assignation en justice.

(3) Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République Française. L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue. (4) Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les réglements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.